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    Dernière mise à jour : mars 2024

    Mentions légales

    Nez à Nez des clowns à l’hôpital

    L’adresse de notre site est : http://nezanez.fr

    Association loi 1901, déclarée en Préfecture, sous le numéro W


    Publication au Journal Officiel du

    Siège social : 22 rue Crozatier 75012 Paris


    Téléphone : 06 86 14 54 27

    Email : nezanezalhopital@gmail.comnezanezalhopital@gmail.com

    
N° SIRET :

    Crédits photos des Sites : Jean Michel , Stéphane Planchon

    Conditions générales d’utilisation

    Article 1. Dispositions générales

    La personne ayant accès et utilisant le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés (« Vous » ou l’ « Utilisateur »), reconnaît avoir pris connaissance des CGU en vigueur au moment de la consultation et de l’utilisation des Sites et déclare les accepter et les respecter sans réserve. En cas de refus de tout ou partie des présentes CGU, Vous devez impérativement renoncer à toute utilisation du Site.

    Les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble du Site. Les CGU restent accessibles à tout moment sur le Site par un lien direct et permanent et peuvent être imprimées.

    Si l’une quelconque des stipulations des CGU est nulle au regard d’une règlementation ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera en aucun cas la nullité des CGU dans leur globalité, ni des autres stipulations.

    Nez à Nez se réserve le pouvoir de procéder à toute modification des CGU qu’elle juge nécessaire et Vous en informera par tout moyen utile.

    Article 2. Description et objet des Sites

    2.1 Site institutionnel

    Le Site institutionnel Vous permet d’accéder à des informations et des renseignements concernant l’activité de l’association Nez à Nez des clowns à l’hôpital dit Nez à Nez, notamment :

    • Se renseigner sur l’organisation, les engagements, les missions,

    • Se renseigner sur les différentes actions menées par Nez à Nez ;

    • Se renseigner sur les différents moyens de soutenir Nez à Nez (devenir entreprise partenaire, devenir bénévole, devenir ambassadeur, etc.) ;

    • Se renseigner sur les différentes modalités concernant les dons ;

    • Se renseigner sur les actualités de Nez à Nez ;

    • Accéder aux réseaux sociaux de Nez à Nez ;

    • Contacter Nez à Nez.

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    2.2 Site de dons

    Le Site de dons Vous permet de faire des dons (ponctuels ou réguliers) par carte bancaire par chèque au bénéfice de Nez à Nez ou bien d’initier des prélèvements automatiques par IBAN.

    Article 3. Accès au Site

    Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet depuis les terminaux suivants : ordinateur, tablette ou smartphone.

    Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que Vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Il est rappelé que Vous conservez à votre charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par Votre abonnement téléphone et/ou internet, et de Vos moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone). Vous reconnaissez Vous être assurés que Votre navigateur permet un accès sécurisé au Site.

    Nez à Nez ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du Site et exempt de toute erreur. De même, la responsabilité de Nez à Nez ne saurait être engagée pour des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive ou momentanée du Site.

    Nez à Nez se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU, de :

    • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ;

    • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou les bonnes pratiques ;

    • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

    •  

    Article 4. Dispositions générales sur l’utilisation du Site

    Lorsque Vous accédez ou utilisez le Site, Vous Vous engagez à respecter les CGU et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser ou transmettre des contenus quelconques qui :

    • portent atteinte aux droits de tiers, tels que des droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, etc. ;

    • sont illégaux, préjudiciables, menaçants, diffamatoires ou obscènes, relèvent d’une atteinte à des droits ou d’un harcèlement, ou sont insultants à l’égard d’une race ou ethnie ;

    • facilitent une activité illégale ;

    • encouragent des actes illégaux ;

    • relèvent d’une discrimination fondée sur la race, le genre, la couleur, les convictions religieuses, l’orientation sexuelle, le handicap ou de toute autre activité illégale ;

    • portent atteinte à des personnes ou des biens, quels qu’ils soient.

    Article 5. Dispositions spécifiques sur l’utilisation du Site de don

    5.1. Utilisation du Site de dons (Hello Asso)

    Vous pouvez effectuer des dons du montant de votre choix, de manière ponctuelle ou régulière, à une fréquence mensuelle. Les dons peuvent être effectués par des personnes physiques ou des personnes morales (auquel cas nous vous invitons à cocher la case correspondante).

    Pour cela il vous suffit de compléter le formulaire accessible sur le Site de dons, en y indiquant vos informations personnelles :

    • Nom, prénom ou nom de l’entreprise au nom duquel le don est fait

    • L’adresse postale du donateur

    • L’adresse email du donateur

    et en renseignant le type de règlement choisi.

    Après avoir validé votre don en ligne, Hello Asso vous adressera un mail de confirmation de la bonne réception de Votre don, vous permettant de télécharger votre reçu fiscal.

    5.2. Résiliation du compte utilisateur

    Nez à Nez se réserve le droit de suspendre un compte pour mauvais usage ou en cas d’inactivité supérieur à 2 ans.

    Article 6. Responsabilité éditoriale

    Les Sites sont placés sous la responsabilité éditoriale des membres ou collaborateurs de Nez à Nez, laquelle est en droit de faire appel à d’autres acteurs en fonction de leur domaine d’expertise.

    Les Sites ont pour but de Vous apporter une information sur Nez à Nez, des actualités régulièrement mises à jour et les moyens de s’impliquer aux côtés de l’association.

    Nez à Nez s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour. Les informations accessibles sur les Sites sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

    Article 7. Limitation de responsabilité

    Vous utilisez les Sites sous votre seule et entière responsabilité. Nez à Nez ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation des Sites, et ce quelle qu’en soit la cause. Nez à Nez ne saurait être responsable en présence d’erreurs sur les Sites, en cas de virus, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de leur transmission accidentelle par le biais de virus.

    Article 8. Propriété intellectuelle

    A l’exception des contenus personnalisés des cagnottes personnelles, Nez à Nez que sur toute documentation publicitaire, notamment les photographies, les articles, les illustrations, les dessins, les textes, les logiciels, les marques, les séquences animées, les enregistrements au format audio ou vidéo numériques, sans que cette liste soit limitative, de son mandataire ou le cas échéant de leur propriétaire respectif avec qui Nez à Nez a passé des accords d’utilisation ou de diffusion.

    Aucune disposition des CGU ne peut être interprétée comme entraînant le transfert d’un de ces droits à Votre profit ou à celui d’un tiers.

    A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, modification, en tout ou en partie, des contenu diffusés par Nez à Nez sur les Sites, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part de Nez à Nez.

    Toute exploitation non autorisée des Sites ou de l’un quelconque des éléments susvisés sera constitutive d’un acte de contrefaçon et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

    Crédits photos des Sites : Jean Michel , Stéphane Planchon

    Article 9. Protection des données personnelles

    Vos données personnelles sont protégées et font l’objet d’un encadrement juridique contraignant, notamment par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

    Nez à Nez s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre des différentes réglementations applicables, et Vous informe, par l’intermédiaire de sa politique de confidentialité de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

    Vous Vous engagez, en tant qu’Utilisateur notamment du Site de cagnottes, à ne procéder à aucune collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel dont Vous disposez et à aucun acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

    Article 10. Liens hypertextes, boutons de réseaux sociaux et cookies

    10.1. Liens hypertextes

    La mise en place d’un lien hypertexte vers les Sites nécessite une autorisation préalable et écrite de Nez à Nez. En tout état de cause, Nez à Nez n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels les Sites se trouveraient liés par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

    10.2. Boutons de partage des réseaux sociaux

    Les boutons de partage des réseaux sociaux présents sur le Site institutionnel permettent de partager des contenus du Site institutionnel au travers des boutons « Partager », « J’aime » des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et LinkedIn. Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur le Site institutionnel et les associer aux données personnelles auxquels ils ont accès, conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

    Nez à Nez n’exerce aucun contrôle et exclut toute responsabilité s’agissant de l’utilisation de Vos données personnelles par ces réseaux.

    10.3. Cookies

    Les dispositions applicables aux cookies sont exposées dans la politique de confidentialité

    Article 11. Newsletter

    Vous avez la possibilité de Vous abonner à la newsletter de Nez à Nez (ci-après la « Newsletter ») en renseignant Votre adresse électronique sur la page

    proposé sur le Site Institutionnel et en donnant expressément Votre accord, par le biais d’une case à cocher, à ce que cette donnée soit traitée par Nez à Nez pour cette fin.

    Les Newsletters peuvent comporter des actualités, des invitations à des évènements, des témoignages, des vidéos.

    Vous disposez de la faculté de Vous désinscrire à la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Newsletters envoyées par Nez à Nez.

    Article 12. Témoignages

    Vous pouvez témoigner de votre soutien au profit de Nez à Nez. Ces témoignages pourront ensuite être retranscrits sur le Site Institutionnel. Votre nom et Votre prénom, Votre photographie ou le nom de la structure que Vous représentez pourront apparaître, sous réserve de l’obtention de son accord préalable et écrit.

    Article 13. Publicité

    Les Sites n’acceptent pas et ne reçoivent pas de fonds publicitaires. Les Sites sont financés entièrement par les fonds propres de l’association Nez à Nez, qui proviennent pour majorité de la générosité du public et de nos mécènes entreprises. Les échanges de liens entre les Sites et d’autres sites ont été décidés d’un commun accord. Ces liens ne sont en aucun cas une ressource financière pour nos Sites.

    Article 14. Loi applicable

    La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

    Article 15. Contact

    Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités de Nez à Nez, Vous avez la possibilité de contacter Nez à Nez par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le Site institutionnel ou aux coordonnées suivantes : nezanezalhopital@gmail.com

     

     

     

    Termes et définitions

    Code d’accès : désigne le code personnel, composé d’un Identifiant et d’un Mot de passe, permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte-Utilisateur et aux services des Sites.

    Compte-Utilisateur : Désigne le compte qui doit être créé par un Utilisateur pour pouvoir utiliser l’ensemble des services proposés par Nez à Nez

    Conditions Générales d’Utilisation et de service (les CGUS) : Désigne les présentes conditions d’utilisation et de services.

    Contenus : Désigne, selon les cas, les contenus Institutionnels et/ou les contenus Personnalisés.

    Contenus Institutionnels : Désigne les contenus injectés par Nez à Nez

    Contenus Personnalisés : Désigne les contenus injectés par les utilisateurs du site de cagnottes disposant d’un profil.

    Données personnelles : Désigne les données répondant aux caractéristiques visées à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

    Fonctionnalités : Désigne les fonctionnalités qui sont mises à la disposition des utilisateurs.

    Identifiant : désignent, pris ensemble, l’identifiant propre à chacun des Utilisateurs (“login”) et le mot de passe de connexion (“password”).

    Profil : Désigne l’ensemble des éléments d’information fournis spontanément par un Utilisateur créateur.

    Règlementation Générale sur la Protection des Données Personnelles : Désigne (i) le Règlement UE 2016/679 (RGPD) et (ii) la Loi Informatique et Libertés modifiée.

    Sites : Désigne, pris ensemble, le Site Institutionnel, le Site de dons

    Services : Désigne ensemble les fonctionnalités et Outils existants ainsi que les prestations que pourrait délivrer LRM aux Utilisateurs à l’occasion des présentes et conditionnés par l’acceptation de celles-ci.

    Utilisateurs : Désigne la personne ayant accès et utilisant les sites indépendamment de la création d’un compte-utilisateur.

    Commentaires

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    Médias

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    Cookies

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